Le Diag Décarbon’Action accompagne les entreprises dans la mesure de leurs émissions de gaz à effet de serre, puis dans la construction d’un plan de réduction. Porté par Bpifrance avec le soutien de l’ADEME, il associe un bilan GES à un accompagnement expert. Avant de candidater, il faut vérifier trois points : l’éligibilité de l’entreprise, le financement applicable et les ressources internes nécessaires pour passer du diagnostic à l’action.
Un accompagnement qui ne s’arrête pas au bilan carbone
Un inventaire des émissions indique où se situe l’empreinte carbone de l’entreprise. Il ne suffit cependant pas à déterminer quels investissements engager, quels achats revoir ou quelles équipes mobiliser. Le Diag Décarbon’Action vise précisément à relier la mesure des émissions aux décisions opérationnelles.
Bpifrance porte le dispositif et organise l’accès à l’accompagnement ; l’ADEME participe à son financement. L’expert carbone accompagne l’entreprise dans la collecte des données, leur analyse et la construction d’un plan de transition. Son rôle est aussi pédagogique : les équipes doivent pouvoir comprendre les résultats et s’approprier les actions retenues.
Bilan GES, bilan carbone et obligation réglementaire : des notions distinctes
Le bilan GES est un inventaire des émissions de gaz à effet de serre sur un périmètre et une période définis. L’expression « bilan carbone » est souvent employée pour désigner cette mesure ; lorsqu’elle renvoie à une méthode précise, il convient de vérifier le référentiel utilisé par le prestataire.
Le Diag Décarbon’Action est, lui, un dispositif d’accompagnement, et non une obligation réglementaire. Une entreprise soumise à une obligation de bilan GES doit vérifier séparément les exigences qui lui sont applicables : périmètre, méthode, publication et actualisation. Le recours au diagnostic ne garantit pas, à lui seul, que toutes ces obligations sont remplies.
Éligibilité, prix et durée : les points à valider avant de s’engager
Le dispositif vise notamment les entreprises souhaitant structurer une première démarche carbone. Les conditions d’accès et de financement pouvant évoluer, leur confirmation auprès de Bpifrance reste indispensable avant toute commande.
| Point à vérifier | Repère pour préparer la demande |
|---|---|
| Effectif | Entreprises de moins de 500 salariés ; une offre adaptée est mentionnée au-delà de 500 salariés. |
| Ancienneté | Au moins 1 an d’exercice. |
| Démarche antérieure | Absence de bilan GES antérieur parmi les critères mentionnés. |
| Situation administrative | Régularité de la situation fiscale et sociale à vérifier. |
| Prix après subvention | 6 000 euros selon le tarif présenté par Sami, à faire confirmer lors de la demande. |
| Durée | Sami mentionne « 12 jours à 8 mois » : faire préciser la charge d’intervention et le calendrier. |
Le montant de 6 000 euros après subvention ne permet pas, à lui seul, de connaître le coût total de la prestation ni le taux de prise en charge. Demandez une confirmation écrite du montant facturé, du traitement de la TVA, des modalités de paiement et des éventuelles prestations complémentaires.
De même, le temps d’intervention de l’expert ne doit pas être confondu avec la durée calendaire du projet. Celle-ci dépend notamment de la disponibilité des données et des équipes. Faites préciser le nombre de journées prévues, les ateliers, les restitutions et les échéances de validation.
Les données à réunir pour mesurer les trois scopes
Le diagnostic commence par un cadrage : activités concernées, établissements, période de référence et périmètre organisationnel. L’entreprise rassemble ensuite les données avec l’appui de l’expert. Un référent interne facilite les échanges avec la comptabilité, les achats, les ressources humaines et les responsables de sites.
Comprendre ce que couvrent les scopes 1, 2 et 3
- Scope 1 : émissions directes, par exemple celles liées à la combustion de carburant dans les véhicules de l’entreprise ou à une chaudière utilisant un combustible.
- Scope 2 : émissions indirectes associées à l’énergie achetée et consommée, notamment l’électricité ou la chaleur.
- Scope 3 : autres émissions indirectes de la chaîne de valeur, comme les achats, les transports, les déplacements ou l’utilisation des produits vendus, selon l’activité.
Limiter la collecte aux factures d’énergie laisserait donc une partie des émissions hors du champ d’analyse. Selon l’entreprise, il faut aussi examiner les matières premières, les prestations achetées, les immobilisations, les déchets ou les déplacements professionnels.
Organiser une collecte exploitable plutôt qu’une collecte parfaite
Préparez les consommations d’énergie, les achats de carburant, les extractions comptables, les volumes de matières et les informations logistiques disponibles. L’expert précise les formats attendus et les hypothèses nécessaires lorsqu’une donnée manque. Les estimations doivent rester identifiables pour pouvoir améliorer les calculs ultérieurement.
Pensez aux données comme à des strates : une facture globale donne une première lecture, une quantité physique affine le calcul, une information propre au fournisseur peut encore le préciser. L’enjeu n’est pas d’atteindre partout le même niveau de détail, mais de renforcer d’abord la fiabilité des postes qui pèsent dans le bilan. Cette approche évite de consacrer des semaines à une petite dépense tout en laissant un achat majeur mal caractérisé.
Transformer les résultats en plan de transition pilotable
L’accompagnement s’articule autour de 3 phases principales : diagnostic, construction du plan de transition et valorisation de la démarche. Après la restitution du bilan, des ateliers permettent de choisir les actions avec les personnes qui auront à les mettre en œuvre.
Un plan utile ne se limite pas à une liste d’intentions. Chaque action doit comporter un responsable, des jalons, des moyens humains et financiers, un objectif et un indicateur de suivi. Le potentiel de réduction est estimé à partir des changements envisagés, avec des hypothèses explicites et sans compter deux fois un même gain.
Les pistes dépendent du profil d’émissions : revoir les déplacements, travailler avec les fournisseurs sur certaines matières, optimiser les transports ou prolonger la durée d’usage des équipements. L’arbitrage doit combiner impact carbone, faisabilité, coût et contraintes d’exploitation. La sensibilisation, le Green IT ou la gouvernance climat peuvent soutenir cette mise en œuvre.
Avant de contractualiser, faites préciser les livrables remis : restitution du bilan GES, détail du périmètre et des hypothèses, plan d’action, estimation des réductions et supports de suivi. Clarifiez également l’accompagnement des premières actions et ce qui restera à organiser après la mission.
Pour communiquer, distinguez les émissions mesurées, les objectifs décidés et les réductions effectivement constatées. Un diagnostic réalisé ne constitue ni une certification environnementale ni une preuve de neutralité carbone.
Préparer sa candidature et cadrer la mission avec l’expert
La demande s’effectue auprès de Bpifrance, via le parcours officiel du Diag Décarbon’Action. Vérifiez d’abord les conditions en vigueur, puis préparez les informations permettant de qualifier votre entreprise et votre projet.
- Rassembler les pièces administratives : notamment un K-Bis de moins de 3 mois, une liasse fiscale et un RIB, sous réserve de la liste demandée lors du dépôt.
- Décrire la situation : effectif, ancienneté, activités, établissements et éventuel bilan GES déjà réalisé.
- Identifier un référent : une personne capable de coordonner la collecte et de mobiliser les services concernés.
- Faire confirmer le cadre : financement, expert mobilisé, calendrier, confidentialité et livrables attendus.
Le délai de validation doit être demandé à Bpifrance : ne planifiez pas un démarrage ferme avant confirmation de l’acceptation et des modalités contractuelles. Lors des échanges avec l’expert, interrogez sa connaissance de votre secteur, sa méthode de collecte et les conditions d’accès à vos résultats.
Le bon moment pour candidater est celui où la direction peut soutenir la démarche. Le financement facilite l’accès à l’expertise ; la disponibilité des équipes et l’attribution de responsabilités permettent ensuite de transformer le bilan en décisions suivies dans le temps.